Document juridique
Conditions générales d'utilisation et de vente
Les règles de l'utilisation du service MarqueWatch et les conditions de vente des abonnements.
Page en cours de finalisation
Le texte juridique définitif est en cours de rédaction par notre conseil. La version finale est publiée avant le lancement de l'application MarqueWatch.
Couvre la définition du service, les engagements de MarqueWatch (disponibilité, fenêtre d'alerte sous 48h), les engagements client, la facturation (TVA 20%, ICE, paiements en MAD), la résiliation et le remboursement prorata, la limitation de responsabilité, et le droit applicable (droit marocain, juridiction de Casablanca).
Pour toute question sur la protection des données ou les conditions d'utilisation, écrivez à dpo@marquewatch.ma.